Règlement électoral - élection bureau 2023-2024

Préambule: 
   Ce document définit le cadre et le déroulement des élections du nouveau bureau de l’ADPH pour l’année universitaire 2023- 2024 (dénommées ci-après « les élections »), conformément à l’article 27 du règlement intérieur.
La double licence Droit Philosophie de l’Université Jean Moulin Lyon III peut être dénommée ci-après « la double licence » ou « le cursus ».
Le terme « bulletin » est entendu au sens de bulletin papier. 
 
Titre liminaire : rappel du Titre IV du règlement intérieur, concernant les élections
Le Titre IV du règlement intérieur est rédigé comme suit :
 
« Article 27 : Les élections pour renouveler le bureau sont ouvertes aux L1 (futurs L2) et aux L2 (futurs L3). 
Dans la mesure du possible le bureau mêle des L2 (futurs L3) et des L1 (futurs L2). 
 
Article 27-1 : Si un membre du bureau sortant rempli les conditions d’éligibilité pour l’année à venir, il peut se présenter aux élections de renouvellement du bureau. 
Il peut participer, le cas échéant, à l’organisation de ces élections en prenant part aux débats et aux discussions les concernant, mais ne dispose d’aucun droit de vote concernant ce sujet spécifique.
 
Article 28 : Les élections se font par postes. 
Le poste de Président est nécessairement pourvu par un L2 (futur L3). Par exception, si aucune candidature n'a été envoyée au bureau une semaine après l’ouverture des candidatures, les L1 (futurs L2) deviennent éligibles au poste de Président.
 
Article 29 : Le bureau décide du nombre de poste à pourvoir, qui ne peut pas être inférieur à 3. 
 
Article 30 : Les élections pour renouveler le bureau sont organisées par celui-ci, et se tiennent le plus tôt possible à partir du second semestre de chaque année. 
 
Article 31 : Chaque bureau est élu pour un mandat qui court jusqu’à la fin de l’année universitaire suivante. 
 
Article 32 : La tenue des élections au cours du second semestre doit permettre au bureau sortant d’accompagner le bureau élu dans la prise de ses fonctions. Cela se traduit notamment par une assistance aux différentes démarches administratives, par la disponibilité pour répondre aux questions ou encore par un accompagnement dans la gestion de nouveaux projets. 
Le bureau sortant conserve la gouvernance de l’association jusqu’à la fin de son mandat
 
Article 33 : Le nouveau bureau élu se greffe sur les projets en cours, ce qui lui permet de se familiariser avec la gestion de projets et avec ses nouvelles responsabilités. Dans ce cadre, les membres du bureau sortant et les membres du bureau nouvellement élu coopèrent pour la bonne réalisation des projets.
 
Article 34 : A la fin du second semestre, le bureau en charge s’occupe de rendre effective la passation, quitte ainsi ses fonctions, et le bureau élu devient donc le bureau en charge pour la nouvelle année à venir.
 
Article 35 : Un règlement électoral doit être pris ponctuellement pour fixer les règles en vigueur dans le cadre de chaque élection. 
Il est rédigé et adopté souverainement par le bureau, dans les limites du règlement  intérieur et des statuts de l’association.
 
Article 36 : Tout exercice d’un mandat de gouvernance au sein d’une autre association  étudiante cumulativement au poste de membre du bureau de l’ADPH est interdit. »
  
Titre Premier : Candidats éligibles et électeurs
Article 1 : Les élections pour renouveler le bureau sont ouvertes aux L1 (futurs L2) et aux L2 (futurs L3). 
Dans la mesure du possible le bureau mêle des L2 (futurs L3) et des L1 (futurs L2).
 
Article 2 : Peuvent être candidats uniquement les étudiantes et étudiants de la double-licence Droit Philosophie de l’Université Jean Moulin Lyon III. 
Les anciens étudiants du cursus, les membres honoraires et les membres d'honneur ne peuvent pas se présenter.
 
Article 3 : Sont titulaires d’un droit de vote aux élections uniquement les membres de l’ADPH, à l’exception des membres honoraires et des membres d'honneur. 
 
Titre II : Dépôts et publicité des candidatures
Article 4 : Les postes à pourvoir sont les suivants (11) : Président/e ; Vice-Président/e ; Secrétaire ; Secrétaire adjoint/e ; Trésorier/e ; Trésorier/e adjoint/e ; Responsable communication ; Responsable communication adjoint/e ; Responsable évènementiel ; Vice Responsable évènementiel ; Responsable évènementiel adjoint/e. 
À l’exception des postes de Président/e, Secrétaire et Trésorier/e, les postes ne doivent pas être obligatoirement pourvus.
 
Article 5 : Chaque candidate et candidat envoie sa candidature par mail à l’adresse adph.lyon3@gmail.com.
 
Article 5-1 : La forme de la candidature est libre, tant qu’elle est visualisable et diffusable sur appareils numériques.
 
Article 6 : Le dépôt des candidatures est ouvert dès le lundi 13 mars 2023 à 00h, et est clos le dimanche 26 mars 2023 à 23h59.
 
Article 7 : À l’issu du délai d’envoi des candidatures fixé par le bureau, ce dernier les diffuse à l’ensemble des électeurs par les moyens qu’il estime adaptés. Dans la semaine du 28 mars, les candidatures sont postées sur les réseaux sociaux de l’ADPH (Instagram et Facebook). Un jour est consacré aux candidatures d’un pôle.  

Titre III : Tenue des élections
Chapitre 1 : Organisation de l’Assemblée Générale élective
Article 8 : Les élections se tiendront le jeudi 6 avril à 10h00.
Les élections se tiendront sur le site des Quais. 
 
Article 8-1 : Chaque membre de la double-licence présent ou représenté à l’Assemblée Générale élective dispose d’une voix, qu’il se soit acquitté de sa cotisation ou non, au même titre que tous les membres de l'association, à l’exception des membres honoraires et des membres d’honneur.
 
Article 9 : Le Président préside l’Assemblée Générale élective, en assure l’organisation et le bon déroulé.
 
Article 9-1 : La Secrétaire s’assure que les membres présents sont bien membres de l’ADPH, et veille au bon respect de la procédure.
 
Article 9-2 : La Secrétaire relève les résultats de chaque vote, et dresse le procès-verbal à l’issue de l’Assemblée Générale.
 
Article 10 : En cas d’égalité entre deux candidats qui seraient indépartagebles, le candidat élu est désigné par tirage au sort.
 
Article 11 : Le vote se fait à scrutin majoritaire et à bulletin secret.
 
Article 12 : Chaque électrice et électeur indique sur un morceau de papier de manière anonyme le nom de la candidate ou du candidat pour lequel il souhaite voter.
Dans l’hypothèse où une seule personne est candidate pour un poste à pourvoir, elle doit atteindre un quorum de votes « Pour ». Ce quorum est fixé à 50% du nombre de suffrages exprimés. Les électrices et électeurs peuvent voter « Contre », ou peuvent voter blanc ou s’abstenir, auquel cas ces votes ne sont pas intégrés dans le calcul du quorum.
 
Article 12-1 : Un bulletin sur lequel ne figurerait aucun nom sera considéré comme un vote blanc et sera comptabilisé.
 
Article 12-2 : Un bulletin sur lequel figurerait plusieurs noms, ou toute autre chose que le nom d’une candidate ou d'un candidat sera considéré comme un bulletin nul et ne sera pas comptabilisé.
Dans l’hypothèse prévue à l’alinéa 3 de l’article 12, un bulletin sur lequel figurerait toute autre chose que les mentions « Pour » ou « Contre » sera considéré comme un bulletin nul et ne sera pas comptabilisé.
 
Article 13 : Le déroulé des votes suivra l’ordre suivant : élection du Responsable événementiel ; élection du Vice Responsable évènementiel ; élection du Responsable évènementiel adjoint ; élection du Responsable communication ; élection du Responsable communication adjoint ; élection du Trésorier ; élection du Trésorier adjoint ; élection du Secrétaire ; élection du Secrétaire adjoint ; élection du Vice-Président ; élection du Président. 
 
Article 14 : Dans l’hypothèse où un candidat n’est pas élu au le poste qu’il briguait initialement, il ne peut se présenter à un autre poste - à l’exception du poste d’adjoint du rôle initialement convoité.
Les candidats peuvent changer de poste brigué jusqu’au jour précédent l’Assemblée Générale élective, où ils notifient le changement à la Secrétaire.
 
Chapitre 2 : Procurations
Article 15 : Chaque membre de la double-licence peut déléguer sa voix à un autre étudiant de l'association par une procuration.
 
Article 16 : Nul ne peut être porteur de plus de deux procurations.
 
Article 17 : La procuration fait mention des nom, prénom, année d’étude et signature du mandant, ainsi que des nom, prénom, et année d’étude du mandataire. 
 
Article 18 : Les procurations sont remises à la Secrétaire au commencement de l’Assemblée Générale. La Secrétaire délivre en retour un récépissé signé mentionnant le nombre de procuration(s) enregistrée(s) au nom du mandataire. 
 
Titre IV : Effets
Article 19 : Le bureau sortant prend acte des résultats, les publie aux différentes promotions et dresse le procès-verbal de l’Assemblée Générale.
 
Article 20 : Le bureau nouvellement élu n’entre en fonction que pour l’année universitaire 2023-2024. Il se greffe aux projets en cours. Le bureau sortant s’efforce d’intégrer le nouveau bureau en lui présentant le fonctionnement global de l’association et en l’accompagnant dans les démarches administratives.

Titre V : Calendrier 
o Semaine du 8 mars : Les différents postes sont présentés à l'ensemble des étudiants éligibles. Un post Instagram et Facebook est consacré à cela et invite les étudiants candidats à poser leurs questions aux membres du bureau actuel. 
o Lundi 13 mars, 00h : Le dépôt des candidatures est ouvert ; 
o Samedi 25 mars, 23h59 : Le dépôt des candidatures est clos ;
o Mardi 28 mars : Le bureau commence à publier les candidatures ;
o Jeudi 6 avril, à 10h00 : Assemblée Générale élective.
 
Article 22 : La passation suit le calendrier suivant :
    o À partir de la semaine du 6 avril : Le bureau sortant commence la formation du nouveau bureau, en prévoyant une phase de formation globale, et une phase de formation par pôle ou par poste ;
    o Mercredi 25 mai 2021 : Un évènement est organisé. Le bureau sortant n’est à son issue alors plus en fonction, et cède sa place au bureau élu.
 
Article 23 : Les deux calendriers présentés aux articles 21 et 22 peuvent être amendés  par le bureau s’il le juge nécessaire. Une modification du calendrier présenté à l’article 22 doit faire l’objet d'une notification expresse au Président et au Secrétaire nouvellement élus.